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    Vanessa BLONDIAUX, Première assistante du Secrétariat permanent


    Rue A. Lavallée, 1 - bureau 6F628 à 1080 Bruxelles


    Tél: 02/690.87.28 - Fax mail: 02/600.09.31

Cours disponibles

23 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale

Il est créé une Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale.

Celle-ci statue sur la recevabilité et sur la pertinence du recours adressé par le 

requérant à l'Administration en fonction des informations communiquées par le chef

d'établissement ou son délégué, et/ou le pouvoir organisateur et/ou l'inspection de

l'enseignement de promotion sociale et/ou l'administration.


Le Bureau assure la préparation des travaux.


Il est créé, un Conseil général de l'enseignement de promotion sociale, qui a pour mission :

1° de remettre au Gouvernement, soit à la demande de celui-ci, soit d'initiative, un avis sur toute question relative au pilotage, à l'amélioration, au développement et à la promotion de l'enseignement de promotion sociale ;

2° de suivre et de faciliter le développement de l'Enseignement de promotion sociale;

3° de définir, sur proposition de la cellule de pilotage, les thématiques prioritaires que celui-ci devra traiter ;

4° de promouvoir l'évolution de l'offre de l'enseignement et d'élaborer les référentiels de l'enseignement de promotion sociale.




Améliorer la communication et la diffusion d'outils partagés au sein du SP. 

"Le problème de la qualité, ce n'est pas ce que les gens ignorent, c'est ce qu'ils croient savoir." Joseph Juran.


Ce groupe de travail permanent a pour objet non seulement de contribuer à la formalisation et à l’intégration d’une politique de genre dans l’EPS, mais aussi de soutenir la rencontre des obligations des établissements (en matière de non discrimination et de lutte contre le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles notamment) par le biais de l’information, la sensibilisation et la mise en réseau des établissements d’EPS sur ces questions.



L'ARES est une fédération des établissements d'enseignement supérieur en Communauté française, chargée de garantir l'exercice des différentes missions d'enseignement supérieur, de recherche et de service à la collectivité, conformément aux objectifs généraux, et de susciter les collaborations entre les établissements.

L'ARES exerce ses différentes missions sans porter préjudice à l'autonomie des établissements d'enseignement supérieur.


Une Commission sous-régionale est créée dans chaque zone (une par province et pour la Région bruxelloise). 

Elle se compose d’un représentant par établissement dont le siège ou une implantation est situé dans la zone, et d'un représentant de chaque organisation syndicale (ou de trois représentants si la zone compte plus de trente établissements représentés). 

Les commissions sous-régionales ont pour mission: - d'examiner l'adéquation de l'offre d'enseignement aux réalités socio-économiques les concernant; - d'assurer le lien avec les structures réunissant les acteurs socio- économiques de la sous-région; - de remettre avis sur ces matières au Conseil général visé à l'article 78, d'initiative ou à la demande de celui-ci.

Ce document a pour objectif de présenter les principes et les bases méthodologiques permettant aux membres des groupes de travail inter-réseaux de réaliser le travail d’analyse comparative et d’élaboration des dossiers pédagogiques à partir des référentiels du SFMQ dans un souci d’efficacité, de qualité et de cohérence.


Chaque section de l’enseignement de promotion sociale s’accompagne d’un dossier pédagogique (DP) et, pour les sections professionnalisantes, d’un profil professionnel. Ces dossiers et profils s’appuient, dans l’enseignement secondaire, sur les référentiels définis par le Service Francophone des Métiers et Qualification (SFMQ). Dans l’enseignement supérieur, le programme des cours se fonde sur les référentiels de compétences définis par l’enseignement supérieur de plein exercice. Les profils professionnels sont élaborés par des groupes de travail comprenant notamment des experts du monde socio-économique.

Le Conseil général de l’EPS approuve les profils proposés et charge ces mêmes groupes de travail d’élaborer les dossiers pédagogiques. Les DP finalisés font l’objet d’une procédure d’approbation :

  • pour l’enseignement secondaire par le Gouvernement de la FWB après avis du SFMQ,
  • pour l’enseignement supérieur par le Parlement de la FWB sur avis de l’ARES.

Ces DP constituent la référence pédagogique commune pour tout établissement organisé ou subventionné par la FWB qui souhaite mettre en place le cursus concerné.

Le DP d’une section présente :

  • les finalités générales et particulières de la section,
  • les unités constitutives de la section avec identification des UE déterminantes et des modalités de capitalisation de la section,
  • le titre délivré. 

A ce dossier de section est associé, pour chaque UE constitutive de la section, un dossier pédagogique d’UE qui comprend :

  • les finalités générales,
  • les capacités préalables requises,
  • les titres pouvant tenir lieu de capacités préalables requises,
  • l’horaire minimum de l’UE,
  • le programme,
  • les acquis d’apprentissage,
  • le profil du/des chargé(s) de cours,
  • la constitution des groupes, les recommandations pratiques.

Ce document constitue une synthèse des compétences généralement attendues au seuil d’embauche

d’un métier ou d’une profession. Il décrit d’une manière globale les aptitudes et comportements

attendus du porteur d’un titre de fin d’études, sachant qu’à un métier correspondent le plus souvent

plusieurs fonctions selon l’activité développée au sein d’un service ou d’une entreprise.